1. GENERALITES
NAMBARZ® est une marque commerciale française de appartenant à à la Société AYHAM ALATA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n° SIRET 83084345400026, n° RCS Angers A 830 843 454 dont le siège social est situé au 4 chemin des Métaboles 49000 Angers (ci-après dénommée « NAMBARZ® ») Email: contact@nambarz.com Site internet www.nambarz.com (ci-après dénommée le « Site »).
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre NAMBARZ® et le client particulier (ci-après dénommé le « Client ») à l’occasion de la vente, via son Site, des produits de NAMBARZ® (ci-après dénommés les « Produits »)
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un Contrat conclu entre le Client et NAMBARZ®.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de l’achat de Produits par le Client emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse www.nambarz.com
3. VENTE DE PRODUITS
3.1. Processus de commande
NAMBARZ® vend sur son Site le jeu de société : «NAMBARZ® Le jeu de Calcul & Stratégie»
Les caractéristiques principales d’un Produit et les illustrations figurant sur la «Fiche technique du produit (ci-après dénommée la « Fiche ») sont consultables sur le Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de la Fiche de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation par le Client de sa commande et paiement effectif du prix sur le Site.
3.2. Livraison des Produits
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Le Client est responsable des informations qu’il a saisies et notamment de l’adresse indiquée.
3.2.1. Adresse erronée
NAMBARZ® ne peut être tenue pour responsable des retards ou retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou d’une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Si la commande doit être à nouveau livrée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
3.2.2. Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée par le Client, lors de la livraison, ou de toute personne pouvant réceptionner les Produits commandés, il incombe au Client de se référer aux règles de fonctionnement du transporteur sélectionné, notamment eu égard aux possibilités de retrait en guichet ou à la possibilité de planifier une nouvelle livraison.
NAMBARZ® ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif ou du retard lié à la nécessité de réexpédier les produits.
3.2.3. Frais
Les frais de livraison sont à la charge du Client, lequel est averti du montant avant la confirmation de la commande.
3.2.4. Délai
NAMBARZ® s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai spécifié lors de la commande.
NAMBARZ® ne saurait néanmoins garantir l’efficacité des services postaux et des transporteurs.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.
NAMBARZ® ne peut cependant pas être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à l’indisponibilité du Client.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
3.2.5. Réception
Le Client est tenu de vérifier, impérativement en présence du livreur, la conformité de son colis et des Produits.
Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée, datée et signée sur le bordereau de livraison ainsi qu’à NAMBARZ®, dans un délai de 48 heures de la réception, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse : contact@nambarz.com
A défaut de respecter la procédure et les délais mentionnés précédemment, NAMBARZ® sera en droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement formulée par le Client.
4. PRIX DES PRODUITS
Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, hors frais de transport, et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par NAMBARZ®.
Pour les produits expédiés hors de France, le prix affiché et facturé sera Hors Taxes.
En cas de vente en dehors de l’Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Il appartient donc au Client d’effectuer les démarches douanières et administratives auprès des Autorités compétentes de son pays. Les droits de douanes et les taxes à l’importation diverses dans son pays sont à la charge du Client.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la confirmation de la commande par le Client.
Le prix indiqué au Client lors du paiement de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats de Produits en ligne s’effectue, lors de la passation de la commande, directement en ligne en cliquant sur l’onglet « paiement » dédié à cet effet.
Il s’effectue par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou par mandat administratif.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole PCI DSS ou tout autre protocole sécurisé fourni par un établissement bancaire autorisé à pratiquer ses activités en France.
Une facture est adressée au Client lors du paiement qui devra la télécharger.
Toute contestation relative à la facturation devra être formulée par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’Article 1 des CGV, dans un délai de 15 jours suivant la date d’émission de la facture.
NAMBARZ® se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.
6. RESERVE DU DROIT DE PROPRIETE
NAMBARZ® conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
NAMBARZ® pourra par conséquent revendiquer la propriété des Produits en tous lieux et entre toutes les mains.
7. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de NAMBARZ® et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation reproduit en annexe I des CGV et également disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par NAMBARZ®, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à NAMBARZ® à l’adresse mentionnée à l’Article 1 des CGV, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
8. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par NAMBARZ®, de la notification de la rétractation du Client.
A l’exception de l’exercice du droit de rétractation légal, des cas de non-conformité et de vices cachés, NAMBARZ® ne procède à aucun remboursement ou échange.
9. EXCEPTION – EXCLUSION
Le Client reconnaît et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard aux dispositions de l’article L. 120-20-2 du Code de la Consommation, dans l’un des cas suivants :
- le produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé,
- le produit ou son emballage ont été endommagés, le rendant impropre à la remise en vente,
- le produit a été confectionné/modifié/ personnalisé selon les spécifications propres au Client.
10. RESPONSABILITE DE NAMBARZ®
Les Produits vendus par NAMBARZ® bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
NAMBARZ® répond des défauts de conformité des Produits existant lors de la délivrance conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
La conformité du Produit est appréciée au regard des critères fixés par l’article L. 217-5 du Code de la consommation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer NAMBARZ®, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception des Produits.
Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être formulée.
En cas de réclamation valable, NAMBARZ® remboursera ou échangera les Produits jugés défectueux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 8 jours suivant la constatation par NAMBARZ® du défaut ou du vice.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, lequel s’engage à fournir à NAMBARZ® un relevé d’identité bancaire au moment de la réclamation.
La garantie de NAMBARZ® est limitée au remboursement des frais effectivement payés par le Client.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité de NAMBARZ® ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’utilisation contraire à la destination ou aux caractéristiques des produits, ou de négligence de la part du Client,
- en cas de force majeure, tel que définie en article 14 des CGV.
11. RESOLUTION DU CONTRAT
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de ses obligations, le contrat de vente pourra être résolu au gré de la Partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations aura lieu de plein droit 8 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.
La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
12. FORCE MAJEURE
Nonobstant toute disposition contraire, aucune partie ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tels que grève, guerre, tremblement de terre, cataclysme de toute nature, effets directs ou indirects
d’explosion, d’incendie, d’inondation ainsi que toute autre cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence des juridictions française).
13. POLITIQUE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de NAMBARZ®, notamment aux services postaux, aux transporteurs et livreurs, ou tous autres tiers au Contrat chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à NAMBARZ® à l’adresse mentionnée à l’article des présentes.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de NAMBARZ® et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les Produits conçus, fabriqués et commercialisés par NAMBARZ® sont également protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou reproduits.
15. CONFIGURATIONS REQUISES ET ACCESSIBILITE
15. 1 Configurations requises
L’accès aux Prestations fournies par NAMBARZ® nécessite de disposer d’une connexion Internet haut débit appropriée et du matériel adéquat.
En utilisant le Service et la Vente de Produits en ligne, le Client accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation d’Internet et des terminaux mobiles, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des commandes, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.
Par conséquent, NAMBARZ® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie du Site, de tout logiciel ou application associés.
En aucun cas, NAMBARZ® ne sera tenue responsable de pertes ou dommages éventuels directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, aux données ou matériel du Client lors de l’accès, l’utilisation ou téléchargement effectué par ce dernier lors de l’utilisation du Site.
15.2. Accessibilité
NAMBARZ® s’efforce d’assurer l’accessibilité à son Site 24h/24h et 7j/7j.
NAMBARZ® se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de son Site afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres ouvrent droit à une indemnisation.
NAMBARZ® déploie les meilleurs efforts pour maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle de son Site.
16. MODIFICATIONS DES CGV
NAMBARZ® se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGV.
La nouvelle version des CGV sera disponible sur le Site avec mention de la date de mise à jour et seront aussitôt applicables.
La version applicable à la commande de Services ou à l’achat de Produits du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de confirmation de la commande par le Client.
17. INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services et des Produits,
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- les informations relatives à l’identité de NAMBARZ®, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.
18. DISPOSITIONS DIVERSES
18.1. Divisibilité
Si une ou plusieurs clauses des CGV devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes.
18.2. Convention de preuve
A l’exception de l’exercice du droit de rétraction qui doit respecter les dispositions de l’article 7, tout écrit électronique entre les Parties est présumé avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
19. LOI APPLICABLE ET DIFFEREND
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les prestations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre NAMBARZ® et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article
L. 612-1 du code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ANNEXE I : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par mail à contact@nambarz.com uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.nambarz.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de NAMBARZ® – Société AYHAM ALATA, 4 chemin des Métaboles 49000 Angers
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :
– Commande du “Date”
– Numéro de la commande :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :